J.O. 56 du 6 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04464

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Avis aux importateurs d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

NOR : BUDD0461042V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 390/2004 de la Commission du 1er mars 2004 (JOUE no L 64/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) relevant du code NC ex 0603 10 20 originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Le règlement (CE) no 11/2004 est abrogé.

Cette mesure entre en vigueur le 2 mars 2004.